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Atlas des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)

Le Plan Communal de Sauvegarde a été institué par l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile (complété par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005) et a vocation à regrouper l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection des populations, y compris le D.I.C.R.I.M.

Cette loi oblige les communes concernées par un PPRNP ou un PPI à la réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde. Le décret d’application du 13 septembre 2005 fixe notamment la réalisation des PCS dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation du PPi ou du PPRNP, ou à compter de la publication de ce décret. Au 1er juin 2010, le nombre de PCS réalisés au regard du nombre de commues ayant l’obligation de l’élaborer reste faible au niveau national : environ 20 % des PCS ont été réalisés.

Cet atlas (www.plan-loire.fr/atlas-PCS ) a pour vocation de fournir une synthèse à l’échelle du bassin fluvial, et pour chaque département et région, de l’état d’avancement des PCS comportant un volet inondation. Cette synthèse pourra permettre aux acteurs concernés de se situer vis-à-vis des obligations règlementaires, mais également de favoriser et d’orienter la sensibilisation sur ces questions dans les secteurs les moins avancés.

Les cartes présentées dans cet atlas ont été élaborées à l’aide d’informations recueillies entre mai et juillet 2010 auprès des Préfectures départementales du bassin de la Loire. Cette nouvelle version intègre des cartes sur l’état d’avancement des PCS à l’échelle des régions administratives du bassin. Il a été réalisé par l’Établissement public Loire dans le cadre du dispositif d’appui qu’il mène auprès des communes du bassin de la Loire pour l’élaboration de leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) comportant un volet "inondation", démarche cofinancée par l’Etat au titre du Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013.

Ce document doit également permettre de mieux cibler les secteurs où les PCS sont les moins présents, pour l’Établissement public Loire dans le cadre de ses actions d’appui, mais également pour les autres partenaires institutionnels, État et collectivités, impliqués dans cette problématique.


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